• Œil
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    111 month ago

    https://www.village-justice.com/articles/contrefacon-des-droits-auteurs-les-pompes-funebres-devront-payer-sacem-pour-les,48709.html

    Cet article explique qu’il existait déjà un forfait de 1,93€ HT depuis 2006 pour diffusion de musique en enterrement. Mais en 2019, la SACEM a voulu l’augmenter à 3,33€ HT. L’OGF (propriétaire des Pompes funèbres générales) a refusé, rompu le contrat et attaqué la SACEM en justice, au motif que la diffusion de musique lors d’un enterrement était destiné à un public restreint et que les droits d’auteurs n’étaient donc pas applicables. Le Tribunal judiciaire de Paris les a débouté de leur demande le 31 janvier 2024 car l’OGF est une société commerciale.

    J’imagine que cette nouvelle taxe en est la résultante.

  • Ziggurat
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    81 month ago

    Diffuser de la musique en public coute de l’argent, rien de nouveau. Par contre cet argent va dans la poche des gestionnaires plus que des artistes, rien de nouveaux non plus

    • CeJiDeOP
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      1 month ago

      Diffuser de la musique en public coute de l’argent

      Le problème est là aussi, en général les obsèques sont un évènement privé familial au même titre qu’un anniversaire. Et heureusement on ne doit pas encore payer pour diffuser de la musique en famille

      • @Bourff@lemmy.world
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        61 month ago

        Ça c’est parce que la SACEM n’a pas encore trouvé comment imposer une redevance dessus.

        • @Subject106@jlai.lu
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          51 month ago

          Je parie qu’à la SACEM on taxerait la mémoire si on le pouvait, vu qu’on siffle/fredonne des airs tous les jours.

          • Jakylla
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            21 month ago

            “Bonjour monsieur-dame, nous vous avons vu marcher en rythme suivant la musique du petit bonhomme en mousse. Nous avons la certitude que vous avez la musique en tête, et de ce fait, vous nous devez une redevance de 3ct par minute à laquelle vous pensez à celle-ci, sous peine d’amande.”

      • @Niquarl@lemmy.ml
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        11 month ago

        Si tu fais une fête d’anniversaire organisé par une entreprise d’événements je pense qu’elle doit versé une somme pour la musique.

  • Snoopy
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    71 month ago

    Bon, je surement vais rajouter une phrase pour mon décès : aucune musique diffusée : pas un rond à la sacem. Embauchez des musiciens.

    • Որբունի
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      3
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      1 month ago

      Des musiciens qui jouent de la musique ? Redevance.

      La seule solution contre la SACEM c’est de refuser de payer et de les dégager par la force s’ils viennent, c’est une association qui a réussi à se créer un monopole réglementaire, qui a une gestion opaque et des frais titanesques.

      (Et pour les gens qui font le choix erroné de rejoindre cette mafia, pour les calmer, il faut demander tous les détails pour le moindre centime perçu, et suivre soi-même au maximum les utilisations qui provoquent des redevances pour pouvoir étayer les réclamations, leur but c’est de plumer un maximum de petits créateurs avec les frais annexes sans redistribuer pour de vrai)

      • Snoopy
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        21 month ago

        Oui mais si on paye des musiciens ce sera mieux et de l’argent qui ira directement dans leur poche. Oui ya une part redevance et une part artiste.